TierSafe : fraude au Kbis, repérer une identité détournée chez vos fournisseurs

Comment fonctionne la fraude

France Num, le service de l'État dédié à la transformation numérique des TPE et PME, décrit trois leviers utilisés ensemble :

• les données ouvertes sur les entreprises, qui donnent au fraudeur le nom du dirigeant, l'adresse du siège, le capital et la forme juridique
• le vol de données personnelles ou de pièces d'identité, pour se faire passer pour la victime
• l'intelligence artificielle générative, qui produit facilement des documents très réalistes

En pratique, l'escroc dépose au greffe un faux procès-verbal d'assemblée générale, une fausse démission ou une fausse cession de parts. La modification est inscrite, et un nouveau Kbis, en règle, désigne un autre représentant légal.

En septembre 2026, une architecte d'intérieur a raconté sur RMC avoir découvert la prise de contrôle de sa société en voulant accéder à son compte bancaire : muni du nouveau Kbis, le fraudeur avait obtenu de sa banque en ligne l'accès au compte, et l'éviction de la véritable dirigeante.

Le déséquilibre est le cœur du problème : la modification du registre est quasi immédiate, alors que le recours pour fraude prend plusieurs mois. Infogreffe faisait état en 2024 d'arnaques au Kbis en hausse de plus de 100 % par rapport aux deux années précédentes cumulées, avec un préjudice supérieur à 10 000 € pour plus de 30 % des entreprises victimes, et supérieur à 100 000 € pour 15 % d'entre elles.

Ce que ça change pour vos clients et vos fournisseurs

La fraude au Kbis ne touche pas seulement l'entreprise usurpée. Une fois maître de son identité, le fraudeur l'utilise auprès de ses partenaires, c'est-à-dire de vous :

• côté fournisseurs, il vous adresse au nom d'un fournisseur réel un changement de coordonnées bancaires, appuyé d'un Kbis du jour qui le désigne comme dirigeant. Les factures suivantes partent vers son compte
• côté clients, il passe commande au nom d'un client connu, avec ses conditions de paiement habituelles, et la marchandise part vers une nouvelle adresse de livraison

Bpifrance Création résume l'objectif : obtenir des financements, des contrats ou des marchandises. Dans les deux cas, le document qui devait vous rassurer est celui qui vous trompe.

Pourquoi un Kbis récent ne prouve rien

Le réflexe habituel, demander un Kbis de moins de trois mois, protège contre un document ancien ou retouché. Il ne protège pas contre un registre modifié : le Kbis est daté de la semaine, il porte les bonnes mentions, et le contrôle d'authenticité proposé par Infogreffe le confirmera, puisqu'il a bien été délivré par le greffe.

Le signal n'est donc pas dans le document, mais dans la chronologie. Un changement de dirigeant inscrit quelques jours avant une demande de changement de RIB, une nouvelle adresse de livraison ou une commande inhabituelle n'est pas une coïncidence à laisser passer.

• un changement de dirigeant récent, surtout si l'ancien interlocuteur n'a rien annoncé
• un transfert de siège ou un changement d'activité sans lien avec ce que vous connaissez du tiers
• une demande qui arrive juste après : nouvelles coordonnées bancaires, nouvelle adresse, hausse soudaine des volumes
• un nouvel interlocuteur, joignable seulement par le canal qu'il a lui-même fourni

Les vérifications à faire

• Consulter le BODACC. Les modifications des sociétés inscrites au registre, changement de dirigeant et transfert de siège compris, y sont publiées et datées, en accès libre. La date de l'avis dit si le changement précède de peu la demande que vous recevez.
• Consulter l'Annuaire des entreprises. Le service public liste les dirigeants déclarés d'une société et l'état de ses établissements.
• Rappeler l'interlocuteur historique sur un numéro déjà connu, jamais celui qui figure dans la demande. Un dirigeant démis à son insu est le premier intéressé à l'apprendre.
• Bloquer toute modification de la fiche, coordonnées bancaires ou adresse de livraison, tant que le doute n'est pas levé, et tracer qui l'a validée, sur quelle pièce.

Surveiller son entreprise, et celles avec qui l'on travaille

France Num le recommande en toutes lettres : vérifier régulièrement les informations qui figurent sur le Kbis de son entreprise, voire celles des principales entreprises avec lesquelles vous travaillez, et faire une veille régulière sur son Kbis et celui de toutes celles avec lesquelles on veut contractualiser, pour être alerté en cas de modification.

Pour sa propre entreprise, le site monIdnum permet d'obtenir gratuitement son Kbis et d'en contrôler le contenu. Pour des centaines de tiers, la vérification à la main ne tient pas : il faut une liste surveillée, qui signale les écarts au lieu de les faire chercher.

C'est le rôle de l'abonnement de veille TierSafe : vos clients et fournisseurs sont surveillés en continu, avec des alertes datées et sourcées sur les procédures collectives publiées au BODACC, les cessations, les fermetures d'établissement, les transferts de siège et les changements de dénomination inscrits au répertoire SIRENE.

En amont, la vérification de votre fichier contrôle l'identité de chaque tiers et fait ressortir un même IBAN porté par des entreprises différentes, trace typique d'un détournement. Pour un tiers isolé, le contrôle d'un SIRET dit en quelques secondes si l'entreprise est toujours active. Notre article sur la vérification d'un SIREN ou d'un SIRET détaille ce que dit chaque registre.

Si votre entreprise est touchée

• Prévenez votre banque sans attendre, pour bloquer les opérations en cours.
• Contactez le greffe du tribunal de commerce qui a inscrit la modification.
• Déposez plainte et conservez toutes les preuves : courriels, documents reçus, avis publiés.
• Prévenez vos clients et fournisseurs, qui peuvent recevoir des demandes à votre nom.

Sources officielles

• Arnaque au Kbis : soyez vigilants face au risque de fraude, France Num
• Recrudescence des faux Kbis, communiqué d'Infogreffe
• Les fraudes aux entreprises : risques et bons réflexes, Bpifrance Création
• BODACC, bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
• Annuaire des entreprises, service public